Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.390


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-12.390
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502af4b19cd7f05e6c29c91

Texte de la décision

1,159 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 23-12.390

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 61134

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [J] [G], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.