Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12390
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/12390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026 / 061 N° RG 23/12390 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HI Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à
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cc Autre n° 23-12.390
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-12.390
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : T 23-12.390 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [G] Requête n° : 577/23 Ordonnance n° : 91198 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschott
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cc Autre n° 23-12.390
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.390
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-12.390 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance
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