Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.775

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: M 23-12.775

Demandeur(s)
: Mme [Z] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Phavoily

Ordonnance
: 61135

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],

2°/ M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1],

3°/ Mme [U] [Z] divorcée [K], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Phavoily, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 5],
[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [H] [Z], de M. [F] [Z] et de Mme [U] [Z] divorcée [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [Z], à M. [F] [Z] et
à Mme [U] [Z] divorcée [K] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023