Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12775
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/12775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/ 065 Rôle N° RG 23/12775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAOU [E] [X] [N] [J] épouse [X] C/ [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12775
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/12775
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/12775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pa
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cc Autre n° 23-12.775
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.775
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-12.775 Demandeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Phavoily Ordonnance : 61135 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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