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Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.800


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.800 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-12.800
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502af8819cd7f05e6c29cd1

Texte de la décision

1,302 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 23-12.800

Demandeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: la société Crédit foncier de France

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Ordonnance
: 61166

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [N],

2°/ Mme [M] [B] épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [J] [N] et de Mme [M] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] et à Mme [M] [B] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

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