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Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.825


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.825 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-13.825
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502af8d19cd7f05e6c29cd7

Texte de la décision

1,576 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 23-13.825

Demandeur(s)
: la société Sterec Normandie

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)
: Mme [M] et autres

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 61169

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sterec Normandie, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2],

3°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2], représentée par Mme [T] [M], 5°/ au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Sterec Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sterec Normandie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

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