Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.936


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.936 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-12.936
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502af9119cd7f05e6c29cdb

Texte de la décision

1,252 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 23-12.936

Demandeur(s)
: Mme [N]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: Mme [P] veuve [N] et autre

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Ordonnance
: 61171

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [N] épouse [T], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [K] [P] veuve [N], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.