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CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/07366


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/07366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
21/07366
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
6503f448a92e2d05e6a9f670

Texte de la décision

763 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 21/07366 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO6S

M. [K] [T]

Représentant : Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE

Appelant

S.A.S. EPC FRANCE

Représentant : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Aix-en-Provence, le 14 septembre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778,798 et 912 du code de procédure civile,

Déclarons l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Octobre 2023 à 14 H 00

Copie délivrée aux avocats ce jour

Le greffier

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