CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/07366
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 21/07366 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO6S
M. [K] [T]
Représentant : Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE
Appelant
S.A.S. EPC FRANCE
Représentant : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Aix-en-Provence, le 14 septembre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778,798 et 912 du code de procédure civile,
Déclarons l'instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Octobre 2023 à 14 H 00
Copie délivrée aux avocats ce jour
Le greffier
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