Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07366
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 21/07366
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N337 S.A.R.L. BC RENOVATION C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : F 19/03083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07366
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/07366
DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 21/07366 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHZH / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] épouse [U] C / [T] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07366
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFN Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07366
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 21/07366
N° RG 21/07366 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXKJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/07366 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXKJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ [L] [Y] épouse [S], [A] [Y], [W] [Y], [G] [Y], [R] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07366
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 21/07366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°21/07366 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO6S [T] [F] C/ S.A.S. EPC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21/12/2023 à : - Me Lucille ROM
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07366
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/07366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 21/07366 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO6S M. [K] [T] Représentant : Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. EPC FRANCE Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07366
CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 21/07366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07366 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JW AFFAIRE : S.A.S. VANLO C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Nove
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