CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/00960
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-2
N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMA
Ordonnance n° 2023/M124
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [U] [J]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009545 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représentant : Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
PROCUREUR GENERAL
Intimé
Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier,
Vu l'appel interjeté par M. [U] [J] en date du 12.01.2023 contre le jugement RG 21/6326 rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 10.11.2022,
Vu les conclusions d'incident déposées par RPVA le 06.07.2023 par Monsieur le Procureur Général aux fins de voir la déclaration d'appel de M. [U] [J] être déclarée caduque au visa de l'article 1040 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désisitement d'incident déposées par RPVA le 09.08.2023 par Monsieur le Procureur Général,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'incident de Monsieur le Procureur Général dont les dépens seront à la charge du Trésor Public.
Fait à [Localité 2], le 04 septembre 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 04 septembre 2023
Le greffier
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