Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00960
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00960
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHY Décision déférée à la Cour : ju
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00960
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 23/00960
DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRQT / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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ca other ca_douai n° 23/00960
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/00960
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3L Jugement (N° 20/07781) rendu le 3 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00960
TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/00960
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00960 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSNU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO
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ca other ca_lyon n° 23/00960
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00960
N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 15 décembre 2022 RG : 2015j00742 S.A. ALBINGIA C/ S.A. AXA FRANCE IARD SASU BATIM'ALU - L'ALUMINIUM DANS LEBATIMENT SASU [J] [I] TOLERIE(CCT) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00960
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW47 AFFAIRE : [G] [M] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD ROBERT la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s)
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ca other ca_aix_provence n° 23/00960
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/00960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMA [T] [U] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sidi-Ahmed ZERROUKI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00960
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/349 AFFAIRE N° RG 23/00960 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25SO Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 23/00960
TJ 68224, 11 juin 2025, RG 23/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00960 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHYH Section 2 République Fr
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ca other ca_riom n° 23/00960
CA Riom, 27 mai 2025, RG 23/00960
27 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPI [I] [O] / [11] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00098 Arrêt rendu ce VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00960
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me LAFFORGUE #P268 Me DUMONT #P221+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00960 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTG N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00960
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYAH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 février 2023 RG :F 21/00242 S.A.S.U. OR EN CASH C/ [B] Grosse délivrée le 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00960
TJ 69123, 17 févr. 2025, RG 23/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/00960 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRYN Jugement du 17 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Caroline JOURDRAIN - 3202 Maître Caroline JOURDRAIN de la SELARL OMEG
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ca other ca_besancon n° 23/00960
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/00960
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVL Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 19 avril 2023 Code affaire : 80C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00960
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 déc. 2024, RG 23/00960
COUR D'APPEL DE [Localité 6] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00012 M. [N
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ca other ca_caen n° 23/00960
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00960
AFFAIRE : N° RG 23/00960 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGE5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Mars 2023 RG n° 22/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00960
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00960
07/11/2024 ARRÊT N° 280/24 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFM NP/EB Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/10235) S.LOBRY [W] [P] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00960
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/00960
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A. MAAF ASSURANCES C/ Monsieur [U] [X], Monsieur [Z] [M], Mutuelle LMDE, Mutuelle MALAKOFF MEDERIC, Mutuelle IPECA PREVOYANCE, Organisme CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d'assurance MACSF ASSURANCES Madame [D] [K], Monsieur [F] [X] -------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00960
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00960 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY74Q N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 39
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00960
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00960
2ème Chambre ORDONNANCE N°77 N° RG 23/00960 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQMY M. [V] [Z] C/ S.A.R.L. SUNTEL COM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MOYSAN - Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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