CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00609
Vérifier : CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00609 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 14 Septembre 2023
Minute n° 23/762
Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]
du 22 Novembre 2022
N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXYB
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2023
Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXYB dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [G] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022023000490 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
APPELANT
Monsieur [S] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Linda DENFER-KADIRI, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile
Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 1er août 2023 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
Attendu de l'intimé accepte le désistement par conclusions en date du 1er août 2023 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Harmony POYTEAU Emmanuelle BOUTIÉ
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.