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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00609

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CS4T Suivant assignation du 22 Août 2023 déposée le : 24 Août 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 23/00609

    TJ 31483, 28 mai 2026, RG 23/00609

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 23/00609 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PXG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00609

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00609

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKA N° MINUTE 26/00421 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expert

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  • ca other ca_chambery n° 23/00609

    CA Chambery, 17 mars 2026, RG 23/00609

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHAV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Juin 2021 Appelante S.A.S. SOCIETE D'ETUDES TECHNIQU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00609

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00609 N° Portalis DB3K-W-B7H-FYN2 CT/CA AFFAIRE [S] [L] [T], agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de l’enfant [P] [N] [T] né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 1] (

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  • ca other ca_dijon n° 23/00609

    CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00609

    [B] [J] C/ [8] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : - Me SIRANDRE - M. [J] - [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00609

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/00609

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00609 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00609

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00609 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMYM la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

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  • ca other ca_cayenne n° 23/00609

    CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 23/00609

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile CAYENNE, le 04 Avril 2025 N° R.G. : N° RG 23/00609 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BID6 Le Greffier de la Cour à Maître François GAY [Adresse 1] [Localité 2], avocat AVIS D'AVOIR A SIGNIFIER Pour faire suite à la déclaration d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba3cea6533065f551d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00609

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00609

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01025 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [11] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lau

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00609

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 23] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 11] NAC: 5AG N° RG 23/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUSU JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [A] [Z] [T] [O] [R] [U] C/ S.A. AXERIA IARD [F] [S] [V] [Y] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [G]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00609

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00609

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJ3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330d0ed4f7c53edd43c9
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00609

    CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00609

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNP Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 674024b018da00b68b1a8205
  • ca other ca_bastia n° 23/00609

    CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00609

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [I] [N] assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO M. [F] [J] assisté de Me Gabriel POGGI, avocat au barreau D'AJACCIO M. [H] [G] ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0359b0abd74ffe72e3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00609

    CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/00609

    MINUTE N° 24/481 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 671740666a24f8a713323b60
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00609

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00609

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6697541e17dc83807b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00609

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [Y] [X] contre : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT Dossier : N° RG 23/00609 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFZ Décision n° Notifié le à - [Y] [X] - IRCEC Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00609

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 23/00609

    RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8
  • ca other ca_paris n° 23/00609

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00609

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 -Bâtonnie

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00609

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KE74 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c4a342d338c20d35a91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1