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CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/01908


Vérifier : CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/01908 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23/01908
Chambre
Ch. Sociale -Section B
Type
Ordonnance
Id
6503f562a92e2d05e6a9f96c

Texte de la décision

1,988 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JY

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 14 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2022-5768suivant déclaration d'appel du 17 Mai 2023

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.A.S.U. MK-29 prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME :

Monsieur [U] [M]

né le 25 Mars 1992 à CONAKRY (GUINEE)

de nationalité Guinéenne

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Eïtan CARTA-LAG de la SELARL ACQUIS DE DROIT, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 17 mai 2023 au greffe de la Cour ;

Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation transmises par courrier électronique le 25 juillet 2023;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

A la demande du greffe en date du 25 juillet 2023, la partie appelante a fait valoir ses observations par courrier électronique en date du 06 septembre 2023.

PAR CES MOTIFS

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La greffière Le conseiller chargé de la mise en état

copies délivrées

le JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023

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