CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/01908
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JY
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 14 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2022-5768suivant déclaration d'appel du 17 Mai 2023
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
S.A.S.U. MK-29 prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Monsieur [U] [M]
né le 25 Mars 1992 à CONAKRY (GUINEE)
de nationalité Guinéenne
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Eïtan CARTA-LAG de la SELARL ACQUIS DE DROIT, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 17 mai 2023 au greffe de la Cour ;
Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation transmises par courrier électronique le 25 juillet 2023;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
A la demande du greffe en date du 25 juillet 2023, la partie appelante a fait valoir ses observations par courrier électronique en date du 06 septembre 2023.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière Le conseiller chargé de la mise en état
copies délivrées
le JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
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