Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01908
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 23/01908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/81 Rôle N° RG 23/01908 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWM [D] [F] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2026 à : Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01908
TJ 74281, 2 mars 2026, RG 23/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00084 N° RG 23/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZHG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01908
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/01908
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01908
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01908 N° Portalis 352J-W-B7H-CYK2U N° PARQUET : 23-399 N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01908
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01908
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01908 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01908 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3Q DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 10] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représe
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ca other ca_bordeaux n° 23/01908
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/01908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIN S.A.S. CHRIS TRADING c/ [H] [I] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01908
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/01908 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01908
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01908
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01908
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01908 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CJI N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE MSA Ile-de-Fra
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01908
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/01908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TO Jugement (N° 2021003631) rendu le 14 février 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01908
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/01908
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEG Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01908
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01908 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKCN AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01908
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 23/01908
27/08/2024 ARRÊT N° 295 RG 23/1907 - N°Portalis DBVI-V-B7H-PPAG et N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPAI IMM/ CD Décision déférée du 10 Mai 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2022000890 M. BLANC S.C.I. VITRY LA SALAMANDRE C/ S.A.S. COMPOBAIE SOLUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01908
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/01908
Du 31 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPP [P] [B] épouse [L], [I] [L] C/ S.A.R.L. DZ TRAVAUX, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES - Expéditions délivrées à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS 2 copies au service des experti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01908
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01908
N° RG 23/01908 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22:04144 Jugement du tribunal de grande instance d'Evreux du 24 avril 2023 APPELANT : Monsieur [H] [J] né le 22 mars 1966 à [Localité 4]
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ca other ca_nancy n° 23/01908
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/01908
MINUTE : 11/2024 DU 27 MAI 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHN5 CONTESTATION HONORAIRES SELARL Avocats Juristes Conseils Me [Z] [T] c/ [F] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01908
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGYW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00830 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01908
CA Pau, 20 déc. 2023, RG 23/01908
N°23/4311 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRR joint au dossier 23/1900 Monsieur [D] [I] Représentant : Me Océane CAZENAVE, avocat au barreau de Pau APPELANT S.A. EUROTITRISATION Représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01908
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG37 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01908
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01908
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFI6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1915 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [M] né le 06 Décembre 1990 à [Loc
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