Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/02941


Vérifier : CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/02941 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23/02941
Chambre
Ch. Sociale -Section B
Type
Ordonnance
Id
6503f562a92e2d05e6a9f970

Texte de la décision

1,270 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 14 Septembre 2023

N° RG 23/02941 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TK joint au dossier 23/02698

Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

En date du 11 Juillet 2023

Suivant déclaration d'appel du 02 Août 2023

APPELANTE

Madame [Z] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

assistée de Me Karine PELLISSIER de la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME

Monsieur [T] [N]

[Adresse 3]

[Localité 2]

assisté de Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de l'instruction de l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02941 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TK

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/02698 en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02941 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TK et 23/02698 sous le numéro 23/02698 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.