Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02941
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/02941
N° RG 23/02941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O44T Décision du tribunal judiciaire de [Localité 1] Au fond du 06 décembre 2022 RG : 20/04515 [I] C/ S.A. CNP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 2
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02941
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02941 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBZ N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILIAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02941
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 23/02941
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02941 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3FJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_colmar n° 23/02941
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 23/02941
MINUTE N°188/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02941 - N°
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ca other ca_pau n° 23/02941
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/02941
AB/JD Numéro 25/3404 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/02941 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYB Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [6] C/ [K] [G]
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ca other ca_versailles n° 23/02941
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWW AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.S. [20] S.A.S.. [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 23/02941
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/02941
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMZU N° : 25/00326 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substituée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02941
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/02941 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUHT DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Aud
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ca other ca_paris n° 23/02941
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/02941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 3 JUIN 2025 (7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUA Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02941
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 23/02941
PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 23/02941 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEKA Code NAC : 71H [J] [P] épouse [E] [V] [E] C/ S.A.S. CLICSYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie
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ca other ca_orleans n° 23/02941
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/02941
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS M. [C] [P] (défenseur syndical) JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5GF DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02941
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02941 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR6I Section 2 MH Républi
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ca other ca_amiens n° 23/02941
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/02941
ARRET N° 04 BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE C/ [P]-[X] Mme LA PROCUREURE GENERALE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 16 DECEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02941 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02941
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB46 JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE: (DEFENDERESSE A L’OPPOSITION) POLE EMPLOI, Institution nationale publique à caractère administratif pris en son établissement rég
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02941
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/02941
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 JUIN 2024 N° RG 23/02941 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJU7 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02941
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02941
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°29/24 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYWM Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] M. [C] [M] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02941
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/28 Rôle N° RG 23/02941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BM S.A.R.L. INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02941
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/02941
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02941 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOLA Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 24 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F22/00233 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02941
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XH AFFAIRE : S.A.S. HIPAY C/ S.A.S. MAGIC PLANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02941
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/02941
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Septembre 2023 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TK joint au dossier 23/02698 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 11 Juillet 2023 Suivant déclaration d'appel du 02 Août 202
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