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CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/05610


Vérifier : CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/05610 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
19/05610
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6503f587a92e2d05e6a9f9ef

Texte de la décision

1,637 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 19/05610 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJI3

APPELANT :

M. [U], [X] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Laurence marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [P] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de grande instance de Montpellier en date du 28 mai 2019 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [U] [K] le 06 Août 2019 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées au greffe le 26 juillet 2023 ;

Attendu que l'intimée a déclaré accepter ce désistement par conclusions déposées au greffe le 8 août 2023 et demandé de condamner l'appelant au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ;

PAR CES MOTIFS

DISONS que le désistement d'appel est parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

CONDAMNONS M. [U] [K] à payer à Mme [P] [O] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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