Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05610
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 19/05610
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/05610 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX22 Date du Recours : 10 septembre 2019 Objet du Recours :conteste CRA du 06/08/19 concernant sa demande en inopposabilité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05610
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/05610
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/05610 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJI3 APPELANT : M. [U], [X] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurence marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [P] [O] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05610
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 19/05610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 036 Rôle N° RG 19/05610 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECLF [K] [Z] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [S] [X] SARL BRM Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05610
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 19/05610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/05610 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI6L [C] [X] c/ SA AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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