CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/01790

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ

N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY25

APPELANTS :

SELARL [C] ET ASSOCIES immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le N° 809 908 858, pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire des Sociétés SCI CLAJ et JUVENAL SEPT, domiciliée

[Adresse 1]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Maître [K] [C]

[Adresse 1]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CONSEIL INVEST 34, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 523 253 235, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège

[Adresse 2]

Représentant : Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Vu la décision du 20 mars 2023 du tribunal judiciaire de Montpellier,

Vu l'appel interjeté par SELARL [C] ET ASSOCIES et Maître [K] [C] le 05 Avril 2023,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 05 Septembre 2023 à Me Cyrille CAMILLERAPP,

Attendu que Me Cyrille CAMILLERAPP a répondu le 06/09/23 à cet avis,

Attendu que l'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 16 Juin 2023,

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me Cyrille CAMILLERAPP déposées le 05 Septembre 2023.

PAR CES MOTIFS