Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01790
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG66 SARL D'[G] [M] [V] [G] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ S.A. ALLIANZ S.A.R.L. [W] FRERES MMA [I] ASSURANCES MUTUELLES
-
tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 23/01790
TJ 08105, 6 mars 2026, RG 23/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01790 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ75 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [F], [H], [O] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, a
-
ca other ca_riom n° 23/01790
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5H AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 21
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01790
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO : N° RG 23/01790 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUTX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Novembre 2025 Affaire : S.A.S.U. COMPLICITE PARENTALE C/ Association ETUDES TECHNIQUES INDUST ET COMM
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/01790
TJ 74010, 6 août 2025, RG 23/01790
JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01790 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPGR AFFAIRE : [Z] c/ [I] / [G] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq
-
ca other ca_paris n° 23/01790
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/01790
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAD3 Décision déférée
-
ca other ca_amiens n° 23/01790
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01790
ARRET N° [R] C/ [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 202
-
ca other ca_versailles n° 23/01790
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01790 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54N AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_rouen n° 23/01790
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01790 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4S Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00384
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01790
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01790
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 - tr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01790
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01790
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFC [X] [J] c/ [S] S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01790
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01790
Ordonnance N° [H] C/ [J] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01790
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/01790
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHAK Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (91), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [O] [K] née le [Dat
-
ca other ca_amiens n° 23/01790
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01790
Ordonnance N° 170 [D] C/ [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRU
-
ca other ca_colmar n° 23/01790
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/01790
MINUTE N° 24/521 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01790
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 23/01790
Minute n°24/00538 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAY2 [C] C/ [B] DIVORCEE [C] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Loc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01790
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01790
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWN6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01790
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/01790
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03819 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01790 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OV4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le 11 Septembre 1955 à [Localité 7] (BOUCHES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01790
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/01790
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01790 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRKR DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jade HECH
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01790
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/01790
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01790 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJU du 12 Septembre 2024 M.I 24/00000931 N° de minute affaire : S.C.I. LE COMMERCE c/ Société UNIVERS DES FERMETURES ALSACIENNES Grosse délivrée à Me Bastien PE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles