CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00741

ARRÊT N°

R.G : N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLQ

CRL/DO

TJ HORS [7], JEX, JLD, J. EXPRO, [8]

15 novembre 2021

Section:

RG:19/00806

[Adresse 6]

C/

[5]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023

APPELANTE :

Madame [S] [N]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me Charlene MOUSSAVOU, avocat au barreau de NIMES

INTIME :

[5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Rémi PORTES, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Leila REMILI, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 05 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Septembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Septembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

Madame [S] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de NÎMES dans le litige qui l'oppose à la [5].

Madame [S] [N] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 04 Septembre 2023 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS