Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/00741
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 22/00741
N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH3A N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00741
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 22/00741
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYYL Code affaire : 88B et jonction dossier RG 22/00742 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00741
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 22/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00741 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQER Minute N° : 2025/582 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. [S] ET [T], mandataire judiciaire en la personne de Me [T] es
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ca other ca_rennes n° 22/00741
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00741
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOKC Mme [E] [F] C/ SAS EXCELIUM Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 13/01/2022 RG CPH : F 20/00556 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00741
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00741
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00741
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00741
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1440/24 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJE2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 28 Mars 2022 (RG F 20/00167 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00741
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 22/00741
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7EZ [D] [P] C/ S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00741
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC6 N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI SERVICES) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00741
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00741
11 JUIN 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [G] [H] jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 10 mars 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00741
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/00741
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH3A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00741
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00741 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7IB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00741
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/00741
ARRET N°346 CPAM DE L'OISE C/ S.A.S.U. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00741 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILHA - N° registre 1ère instance : 20/0040
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00741
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/00741
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mars 2024 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7EZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 31 Mars 2022, RG F 20/00135
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00741
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00741
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJE EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01042 [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00741
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/00741
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00741
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00741
ARRET N° . N° RG 22/00741 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFK AFFAIRE : Mme [B] [J] C/ S.A.M.C.V. MAIF CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00741
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/00741
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00741
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00741
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLQ CRL/DO TJ HORS [7], JEX, JLD, J. EXPRO, [8] 15 novembre 2021 Section: RG:19/00806 [Adresse 6] C/ [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00741
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 22/00741
Le copies exécutoires et conformes délivrées à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHW BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00741
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00741
ARRET N°281 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7V [O] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00741
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