CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00896

ARRÊT N°

R.G : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXR

CRL/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]

03 février 2022

Section:

RG:21/00767

[Adresse 3]

C/

[7]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023

APPELANT :

Monsieur [M] [U]

Bâtiment J - N°186

[Adresse 6]

[Localité 1]

comparant en personne

INTIMEE :

[7]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Leila REMILI, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 05 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Septembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Septembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

Monsieur [M] [U] a relevé appel d'un jugement rendu le 03 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige qui l'oppose à l'[7].

Monsieur [M] [U] a déclaré à l'audience se désister de son appel.

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS