Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00896
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00896
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2PZ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00896
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 22/00896
N° RG 22/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JG 89A ___________________________ 28 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [I] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JG ________________________ CC délivrées à: M. [I] [O] CPAM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00896
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BONTOUX et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00896 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUNZ N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2022
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ca other ca_poitiers n° 22/00896
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 22/00896
ARRET N° 157 N° RG 22/00896 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQMW CPAM DES DEUX-SÈVRES C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00896
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 22/00896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCQ Décision dé
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ca other ca_versailles n° 22/00896
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00896 N° Portalis DBV3-V-B7G-VACG AFFAIRE : [H] [Y] ... C/ S.A.S. SERGIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00896
CA Paris, 10 juin 2024, RG 22/00896
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAM3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00896
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00896
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 601/24 N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKX4 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00139 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00896
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00896
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 22/00896
Pôle social - N° RG 22/00896 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY7M Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [F] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00621 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00896
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00896
Arrêt n° 24/00187 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3C ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 19/01684 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00896
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00896
09 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZUC CAF DE L'ALLIER / [R] [L] jugement au fond, origine Pôle Social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 25 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00170 Arrêt rendu ce NEUF AVRIL DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00896
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/00896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 171 N° RG 22/00896 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXAK Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] C/ S.C.I. SM26 Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00896
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00896
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SARL AMPELITE AVOCATS la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRZV DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00896
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00896 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCN5 AFFAIRE : [J] [B] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00896
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 22/00896
ARRET N°33 N° RG 22/00896 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMX6 AFFAIRE : M. [P] [V] [L], Mme [O] [Y] épouse [V] [L] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00896
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00896
15/12/2023 ARRÊT N°2023/475 N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYU SB / MF Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 20/00162 P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [K] [H] C/ S.A.S. TERREAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00896
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00896
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7ZB S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & GUYONNET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « LA ROSIERE GESTION » / [F] [Z] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00896
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00896
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 03 février 2022 Section: RG:21/00767 [Adresse 3] C/ [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00896
CA Bourges, 27 juill. 2023, RG 22/00896
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN LE : 27 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 2
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