CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01410
Vérifier : CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01410 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° :
RG N° : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMR
Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Mars 2023 - dossier 22/00172
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière,
Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par conclusions reçues au greffe le 25 Juillet 2023 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 20 Avril 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 23 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ;
Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance opposant :
M. [Z] [Y]
Mme [V] [X]
à
[Adresse 1]
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 2] le 12 Septembre 2023.
Le Greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.