Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01410
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me LEONE-ROBIN par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01410 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17
-
tj Expertise tj54099 n° 23/01410
TJ 54099, 27 mars 2026, RG 23/01410
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01410 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJ6O
-
tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01410
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5F4 n° minute : AFFAIRE : [M] [G] [J] [D] C/ [B] [N] [H] [O] épouse [D] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE CALVEZ DAUSSET - Me LE CORNEC OELSCHLAGER
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01410
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 23/01410
Minute n° 25/7272 Dossier n° RG 23/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXRG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
-
ca other ca_versailles n° 23/01410
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01410 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CZ AFFAIRE : [V] [Z] C/ Association PETITS FRERES DES PAUVRES AGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_pau n° 23/01410
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/01410
MF/RP Numéro 25/2640 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/01410 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4Z Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Organisme [70] C/ S.A
-
ca other ca_grenoble n° 23/01410
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/01410
C1 N° RG 23/01410 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELAS KPMG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/01410
TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/01410
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGFF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : DIVORCE TRI
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01410
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 23/01410
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW3T NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Avril 2025, les débats
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01410
TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/01410
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01410 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01410
TJ 38185, 9 mai 2025, RG 23/01410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ7M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01410
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01410 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG3B S.A. MY MONEY BANK ancienement dénommée GE MONEY BANK inscrite au RCS de Nanterre n° 784 393 340 C/ M. [G] [S] placé sous la tutelle de l'UDAF DU GARD , dési
-
ca other ca_amiens n° 23/01410
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/01410
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [U]-[H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE -Mme [I] [U]-[H] - Me Arnaud LETICHE - régie (docteur [F] [O]) - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIEN
-
ca other ca_douai n° 23/01410
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01410
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 463/25 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6C PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/00685 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01410
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01410
Arrêt N°2024/408 PC N° RG 23/01410 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VX S.A. LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFCOI C/ [N] [G] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue pa
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01410
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01410
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01410 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01410
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXWS JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [Y] [E] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01410
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/01410
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGK2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00016 09 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01410
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/01410
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Déc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01410
TJ Meaux, 16 mai 2024, RG 23/01410
- N° RG 23/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/411 N° RG 23/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAO5 Le CCC : dossier FE : -Me ZEKRI-POSTACCHINI -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles