CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02072

CF/SH

Numéro 23/02942

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 14 septembre 2023

Dossier : N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBT

Affaire :

[M] [D]

C/

[M] [R]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [M] [D]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Maître MOURA, avocat au barreau de PAU

assisté de Maître BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

ET :

Monsieur [M] [R]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Maître GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

INTIME

* * *

Vu le jugement du 17 février 2021 du tribunal judiciaire de Mont de Marsan qui a condamné Monsieur [M] [D] au paiement de diverses sommes pour un montant de 25 549,74 €, outre les dépens et ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Par déclaration en date du 20 avril 2021, Monsieur [M] [D] a interjeté appel de cette décision.

Vu l'ordonnance de radiation faute d'exécution, du magistrat chargé de la mise en état en date du 11 mai 2022 ;

Vu les conclusions de réinscription au rôle du 20 juillet 2023 de Monsieur [M] [D] ;

Vu les dispositions de l'article 524 alinéa 7 du code de procédure civile ;

Il est justifié par Monsieur [M] [D] de l'exécution des causes du jugement critiqué par le solde de tout compte transmis par le commissaire de justice le 13 juin 2023 qui justifient des règlements pour une somme totale de 35 213,26 €.

Il y a donc lieu de l'autoriser à réinscrire son affaire au rôle de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau.

En vertu de l'article 524 alinéa 5 du code de procédure civile, la notification de la présente décision fait courir les délais impartis à l'intimé pour conclure par les articles 909 et suivants du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS