Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02072
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L7 AFFAIRE : [V] [D] C/ Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02072
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4NQ N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [T] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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ca other ca_paris n° 23/02072
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKG5 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02072
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02072
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/02072
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 23/02072
/ N° RG 23/02072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFJG N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 21 Octobre 2025 à : la SE
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ca other ca_nancy n° 23/02072
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02072
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cas
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/02072
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 23/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02072 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMJP [U] [G] C/ [T] [M] épouse
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ca other ca_toulouse n° 23/02072
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 23/02072
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 283 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBG MD - SC Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de TOULOUSE - 18/02052 V. TRUFLEY INFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02072
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLR AFFAIRE : Société BALCIA INSURANCE SE, anciennement dénommée SOCIÉTÉ BTA INSURANCE COMPANY SE C/ [W] [A] ... Déci
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ca other ca_pau n° 23/02072
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/02072
AB/RP Numéro 25/00362 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/02072 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBT Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H]
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ca other ca_grenoble n° 23/02072
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02072
C6 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02072
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02072 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HN N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_paris n° 23/02072
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/02072
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAYI Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/02072
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3NS POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juin 2023 RG :21/00528 S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le 14 NOVEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02072
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 10 Octobre 2024 Chambre des référés N°RG 23/02072 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQF DEMANDEURS M. [N] [C] [Adresse 3] [Localité 1] M. [D] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02072
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/02072
MINUTE N° 24/731 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02072
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/02072
N° RG 23/02072 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBXY [K] [W], [J] [C] / [Y] [I], S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [K] [W] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02072
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT NAC : 28A - Demande en partage,
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02072
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ5 Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02072
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/469 N° RG 23/02072 N°RG 23/02575 N° Portalis DBX6-W-B7H-YE2V 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Jean-jacques DAHAN Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL V
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