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Cass., 14 sept. 2023, n° 22-20.788


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 22-20.788 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
22-20.788
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6503fdbfb73d5f05e6c39215

Texte de la décision

1,569 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : A 22-20.788
Demandeur : M. [B] et autre
Défendeur : M. [E] et autres
Requête n° : 246/23
Ordonnance : 90918 du 14 septembre 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [N] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [M] épouse [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 février 2023 par laquelle M. [N] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.788 formé le 29 août 2022 par M. [M] [B] et Mme [X] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 21 juin 2023, M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.788.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret

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