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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/20788
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/20788
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/20788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG23U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2022 Date de saisine : 29 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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cc cassation n° 22-20.788
Cass., 9 avr. 2025, n° 22-20.788
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 22-20.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc Autre n° 22-20.788
Cass., 14 sept. 2023, n° 22-20.788
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 22-20.788 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : M. [E] et autres Requête n° : 246/23 Ordonnance : 90918 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [E], ayant la SARL Bo
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