CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/00076
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-6 N°2023 /M 115
N° RG 20/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMEV
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SARL MG@FORMATION, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON
APPELANT
Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Anaïs GUÉ, avocat au barreau de TOULON
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la SARL MG@FORMATION dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 31 Août 2023 la SARL MG@FORMATION a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 3 Janvier 2020.
Attendu que Monsieur [E] [Z], intimé, a conclu le 6 Septembre 2023 à l'acceptation de ce désistement.
Il convient donc de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/00076 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.
Fait à [Localité 4], le 15 Septembre 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée au avocats le 15/09/2023
Le Greffier
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