Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00076
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 20/00076
MINUTE N° 25/00247 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 20/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FBTY AFFAIRE : [A] [X] C/ Société SCOP CAFE [B], CPAM de la Vienne, CPAM de la Gironde TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 20/00076
TJ 12202, 12 juin 2025, RG 20/00076
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00076 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CHV2 AFFAIRE : [B] [O] C/ [E] [H], [Y] [X], [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sous la Présidence de Laurence PI
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ca other ca_caen n° 20/00076
CA Caen, 21 janv. 2025, RG 20/00076
AFFAIRE : N° RG 20/00076 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPD4 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 19 Septembre 2019 RG n° 16/01685 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00076
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00076
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2A jugement du 02 décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00187 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/00076
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 20/00076
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 20/00076 - Portalis DBZT-W-B7E-FJY7 - parquet 19290000108 - minute n°80/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00076
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGIF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00076
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M 115 N° RG 20/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMEV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL MG@FORMATION, demeurant [Adresse 3] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00076
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00076
N° 87 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong-Yen, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00076 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00076
CA Nouméa, 30 juin 2022, RG 20/00076
N° de minute : 39/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juin 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RFS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/21) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00076
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00076 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVX2 AFFAIRE : [B] [S] [X] C/ Société AMADEUS TELEMARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
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