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CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 23/05810


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 23/05810 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2023
Numéro
23/05810
Chambre
Chambre 4-2
Type
Ordonnance
Id
6505459d6461b105e6ed8c10

Texte de la décision

1,387 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/05810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFH6

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2023/ M073

Affaire :

M. [B] [P]

Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Appelant

S.A.S. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES

S.A.S. RANDSTAD

Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES

S.A.S. CRIT

Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 août 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 15 Septembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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