Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 23/05810
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 23/05810
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/123 N° RG 23/05810 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQI4 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05810
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/05810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/05810 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6O7 Minute n° : 2026/51 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] en la personne de son Syndic en exercice la SAS REGIE D’IMMEUBLE
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/05810
TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 23/05810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05810 - N° Portalis DBYB-W-B7H
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj69123 n° 23/05810
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 23/05810
DATE DU JUGEMENT: 24 Octobre 2025 RG N° RG 23/05810 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJBJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [X] épouse [V] C / [R] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore
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ca other ca_paris n° 23/05810
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/05810
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUP Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 23/05810
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05810
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05810 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2023 Date de la saisine : 10 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05810
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/05810
N° RG 23/05810 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDHD Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 29 juin 2023 RG : 22/00501 [Z] [P] C/ [25] SIP [Localité 33] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [E] Société [28] Société [27] M. [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05810
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/05810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/05810 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAD AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2023 par le Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05810
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 23/05810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/05810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFH6 Chambre 4-2 Ordonnance n° 2023/ M073 Affaire : M. [B] [P] Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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