Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01254


Vérifier : CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/09/2023
Numéro
23/01254
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
650545bc6461b105e6ed8c75

Texte de la décision

1,220 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG25

Madame [V] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C0.00385

APPELANTE

Monsieur [K] [X]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 13163

Madame [H] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 13163

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Madame [V] [O], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de proximité de FLERS en date du 30 Mars 2023 ;

Que ce désistement a été accepté par Monsieur [K] [X] et Madame [H] [Y];

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Madame [V] [O] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 2], le 13 Septembre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.