Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01254
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01254 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXSA N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au g
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ca other ca_versailles n° 23/01254
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01254 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IF AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Conseil de Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01254
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 23/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJVK N° de MINUTE : 26/00178 Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jeanne-Céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/01254
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/01254 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR3T N° Minute : 26/00008 AFFAIRE [M] [K] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01254
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJT AFFAIRE : M. [W], [T] [S] (Maître [V] [Z] de l’ASSOCIATION [Z] - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ M. [Y] [R] (Maître Alexandra MISSIRLI-MONNERET de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01254
TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 23/01254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4W6 AFFAIRE : [X] [D] / S.E.L.A.R.L. BRMJ Exp : la SCP LOBIER & ASSOCIES la SA SASU COMTAT JURIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01254
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYC 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01254
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 23/01254
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01254
TJ 84031, 30 juin 2025, RG 23/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 23/01254 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJ3F [S] [H] épouse [L] C/ [B] [G] [L] JUGEMENT RENDU le 30 JUIN 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par M
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ca other ca_douai n° 23/01254
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01254
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1145/25 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEEP OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 06 Septembre 2023 (RG 22/00098 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01254
TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01254
DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL6F NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01254
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01254 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3BH N° PARQUET : 23-562 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01254
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01254
____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01254 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV6R ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ______________________________________
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ca other ca_basse_terre n° 23/01254
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01254 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - pôle social - du 28 novembre 2023. APPELANT Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01254
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01254
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLCF DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Phil
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01254
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01254
[Y] [R] [D] [K] [A] [B] [U] [J] C/ [H] [M] div. [X] S.C.I. ADA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01254
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01254
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01254
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/01254
DCOUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBKZ FK Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01254
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/01254
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEMI [B] [H] [P] [X] C/ S.A.S. TDL Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de const
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01254
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 23/01254
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ7C Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 20 Avril 2023 Appelant Syndicat
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