CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02047

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel (article 905-2 du Code de procédure civile)

du 14 SEPTEMBRE 2023

N° MINUTE : 23/584

N° RG 23/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DM

Ordonnance , origine juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 10 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/02636

Madame [V] [W]

demeurant [Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Caroline Dereme, avocat au barreau de Lille

APPELANTE

SCI ANGELO

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille

INTIMÉE

Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,

Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel interjetée le 30 avril 2023 par Mme [V] [W],

Vu l'avis de fixation de l'affaire adressé par le greffe le 24 mai 2023 conformément aux articles 905 et suivants du Code de procédure civile,

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 07 juillet 2023 par le greffe à l'avocat de l'appelante relatif au délai de notification des conclusions, en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile,

L'appelante a été invitée à formuler ses observations écrites dans un délai de deux semaines ;

Vu l'absence d'observations écrites,

Il y a lieu de constater que l'appelante n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS