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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 23/02047

    TJ 97209, 12 mai 2026, RG 23/02047

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH466 JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 AFFAIRE S.E.L.A.S. DOCTEUR [M], C/ S.A.S. AUTOS PREMIUM MARTINIQUE DEMANDERESSE : S.E.L.A.S. DOCTEUR [M] pris en la personne de M. [L] [M] [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 23/02047

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 23/02047

    N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3QE Page -- N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3QE Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : La BL GRAND FOND, Société à Responsabilité Limitée, ayant pour nom commercial [Q] [F], C/ [R] [X] ---------- AVOCATS : la SELARL JURISDEM la SELASU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997c1cdc6046d47d3ed82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02047

    TJ 41018, 27 nov. 2025, RG 23/02047

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELEE N° : 25/ 12 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Z] né le 10 Octobre 1994 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [G] [K] - [Adresse 2] Madame [D] [Z] épouse [W] née le 12 Août 1969 à [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02047

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKQ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/02047

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02047 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O42U Affaire : [E] [Y] C/ [G] [W] S.A.S. dénommée Maître [G] [W], Notaire à [Localité 4], prise en la personne de son Président, Mme [G] [W] ORDONNANCE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02047

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/02047

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02047 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2O MINUTE N° 25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4d875782d5f06090962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02047

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/02047

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02432 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02047 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RBD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Ma

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  • ca other ca_orleans n° 23/02047

    CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/02047

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SELARL 2BMP Me Geoffroy BLOURDE AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3CQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/02047

    CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 23/02047

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUP S.A.S AZUR CONCEPT ENVIRONNEMENT SERVICES c/ S.A.S. OFFICE METROPOLE SERVICES Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b134ac1424454d0aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02047

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/02047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline BONNEAU, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02047

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KPB PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87dc871cc4f2e6363c38
  • ca other ca_toulouse n° 23/02047

    CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02047

    28/11/2024 ARRÊT N° 338/24 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP35 MS/EB Décision déférée du 12 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00036) P.COLSON [V] [G] C/ Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GAR ONNE

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02047

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 LA COMMUNE DE [Localité 19] représentée par son maire en exercice, Monsieur [J] [S] C/ [O], S.E.L.A.R.L. [N], es qualité de liquidateur de Monsieur [M] [C], [U], S.A. BPCE IARD N° RG 23/02047 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBQ4 n°: ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2a8b3f1e77535adf84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02047

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/02047

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM43 Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02047

    TJ 69123, 11 sept. 2024, RG 23/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX6C N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Septembre 2024 Affaire : Mme [O] [G] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02047

    CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/02047

    N° RG 23/02047 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02471 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 4 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [J] [D] né le 18 avril 1973 à [Localité 7] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ec9990a8354187abb69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02047

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCU Minute : 24/328 Madame [V] [D] épouse [E] Monsieur [O] [E] Représentant : Mme [V] [E] (Conjoint) C/ Monsieur [C] [K] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bedb5098996d59fcd0
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02047

    CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 23/02047

    ARRÊT N°55 N° RG 23/02047 N° Portalis DBV5-V-B7H-G36Z MAAF ASSURANCES MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. CAMCA ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02047

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMKE DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62aa0596c9bad004e494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02047

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEL 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1