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CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02619


Vérifier : CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02619 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23/02619
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
650545dc6461b105e6ed8cc9

Texte de la décision

1,937 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 14 SEPTEMBRE 2023

Minute n°23/586

N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55F

Affaire : Ordonnance référé, origine tribunal de commerce de Douai, décision attaquée en date du 21 mars 2023

APPELANTE

SAS TEAMLOK prise en la personne de ses représentants légaux, domiicliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai

INTIME

SELARL [C] [B] ET [K] [D] prise en la personne de Me [K] [D] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Best Environnement Sécurité et Technologie

sise [Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai

Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 08 juin 2023, enregistré sous le n° 23/02901, sur une ordonnance de référé rendue le 21 mars 2023 par le tribunal de commerce de Douai,

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance de la SAS TEAMLOK en date du 13 juillet 2023,

Vu la constitution de Me Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai pour l'intimée en date du 13 juin 2023 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de la SAS TEAMLOK ;

Constatons que le désistement est parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, Le président de chambre,

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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