Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02619
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/02619
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02360 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02619
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/02619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBK Code NAC : 58E EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], 2/ La société LA GRANDE CHAUMIERE, société ci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02619
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/02619
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00117 Jugement du 21 Mai 2026 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02619
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02619 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAU N° PARQUET : 23-2299 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/02619
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/02619 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2U2 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02619
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 23/02619
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [X] c/ S.A. GAZ RESEAU DE FRANCE, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02619 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAZR Gro
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 23/02619
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 23/02619 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLW 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Maître Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Maître [X] BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Rendue l
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02619
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/02619
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2025 N° RG 23/02619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBK Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 4] 19
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ca other ca_toulouse n° 23/02619
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/02619
09/04/2025 ARRÊT N° 165/25 N° RG 23/02619 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5K SL - SC Décision déférée du 10 Juillet 2023 TJ de TOULOUSE - 23/01426 C. LOUIS INFIRMATION PARTIELLE RENVOI MEE 08.10.2026
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ca other ca_lyon n° 23/02619
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/02619
N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GF Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 15 février 2023 RG : 2020j01265 S.A.S.U. PROD EVENTS C/ S.A.R.L. SPARROWS MEDIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca other ca_grenoble n° 23/02619
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/02619
N° RG 23/02619 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SARL PY CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_colmar n° 23/02619
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02619
MINUTE N° 25/96 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_nancy n° 23/02619
CA Nancy, 3 févr. 2025, RG 23/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJBF Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02619
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02619 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPW4 Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02619
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5EW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 juillet 2023 RG :22/00340 [P] [P] C/ [K] Société AXEDIA Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02619
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/02619
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°107 N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXC7 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] SUD C/ M. [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER BECQUET Me FANEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02619
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 23/02619
N° 24/0275 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02619
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJE3 Monsieur [M] [D] c/ Madame [J] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02619
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCP3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02619
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 SEPTEMBRE 2023 Minute n°23/586 N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55F Affaire : Ordonnance référé, origine tribunal de commerce de Douai, décision attaquée en date du 21 mars 2023 APPELANT
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