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CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00561


Vérifier : CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23/00561
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
3ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
650546036461b105e6ed8cf4

Texte de la décision

1,107 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 Septembre 2023

Minute n° 23/00242

N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5QL 3ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/01884

Madame [V] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.R.L. SOVI CREATION représentée par son gérant

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIME

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre chargée de la mise en état,

Assistée de Hélène BAJEUX, Greffier

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [R] [X] représentant [V] [O] en date du 05 Mai 2023

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à Mme [V] [O] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

Le greffier, La Présidente de chambre chargée de la mise en état,

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