Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00561
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIHI N° RG : 23/01499 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne
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ca other ca_bastia n° 23/00561
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 23/00561
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JANVIER 2026 N° RG 23/561 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHC4 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/742 [P] [T] C/ [M]-[Y] CONSORTS [Y]
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tj Expertise tj92050 n° 23/00561
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDV3 N° Minute : AFFAIRE [R] [O] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU CALVADOS Copies délivrées le : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00561
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00561
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/00561
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00561
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDOV Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) ex
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ca other ca_bordeaux n° 23/00561
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDEN [Z] [M] c/ [C] [U] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00561
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00561 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTED Minute N° : 2025/267 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [U], demeurant 38 Avenue de Lorraine - 57190 FLORANGE, représenté
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ca other ca_riom n° 23/00561
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JZ -DA- Arrêt n° 167 S.A.R.L. BTP SERVICES PLUS / S.C.I. KRISSY Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00561
TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00561 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRMB Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs ind
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00561
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PB34 NAC : 62A Minute n° CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Nedjma ABDI Maître Elise ORTOLLAND Maître Brigitte BEAUMONT ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER,
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ca other ca_colmar n° 23/00561
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/00561
MINUTE N° 25/17 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'insc
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00561
TJ Mulhouse, 9 janv. 2025, RG 23/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00561 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILVR KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 janvier 2025
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ca other ca_caen n° 23/00561
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00561
AFFAIRE : N° RG 23/00561 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFIQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Février 2023 - RG n° 22/00175 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00561
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00561
WCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQS AFFAIRE : [D] [U] épouse [C] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00561
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIJ JUGEMENT N° 24/452 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00561
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00561
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1309/24 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2P2 LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 27 Février 2023 (RG 21/00100 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00561
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00561
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00561
06/09/2024 ARRÊT N°2024/255 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIG EB/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F 21/00158) Section industrie - Pujol C. [I] [K] épouse [C] C/ S.A.S. IMPRIMERIE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00561
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00561
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS36 Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS36 N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00561
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 26] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 54] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5R JUGEMENT Minute :
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