CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00571
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 23/00243
N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RE
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00997
Madame [V] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ
Monsieur [P] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ
Monsieur [O] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ
Appelants
Madame [K] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ
Monsieur [D] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 Septembre 2023
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre chargé de la mise en état,
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 06 Mars 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 09 juin 2023.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne Mme [V] [Z], M.[P] [Y], M.[O] [Y] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
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