Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00571
TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/00571
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWMX AFFAIRE : [L] [D] [K] C/ CPAM DE COTE D’OR, S.A. ENEDIS [G] [T]
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ca other ca_chambery n° 23/00571
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00571
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG47 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Avril 2022 Appelante S.A. CAFES FOLLIET, d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19031 n° 23/00571
TJ 19031, 10 févr. 2026, RG 23/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVDS Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame [Q] [C] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00571
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00571
88B N° RG 23/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZB5 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.RL DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ Copi
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ca other ca_dijon n° 23/00571
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00571
S.A.R.L. ARMURERIE COUTELLERIE JAMES C/ [C] [U] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me RIVAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00571
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 23/00571
Pôle social - N° RG 23/00571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE [Localité 5] PYRENEES ATLANTIQUE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG
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ca other ca_besancon n° 23/00571
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 23/00571
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4J Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 08 février 2023 Code affaire : 80
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00571
TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00571
53B Minute N° N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00571
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00571 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOLZ Minute : 25/ [11] C/ [G] [J] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [J] Copie délivrée le : à : Retour AR demandeur : Retour AR défend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00571
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00571
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 Juillet 2025 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRRW Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur reporésentant les employeurs
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00571
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 23/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00571
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIU5 N° de minute : 25/466 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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ca other ca_grenoble n° 23/00571
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/00571
N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV75 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu WINCKEL la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00571
TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00067 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00571 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7OA Code NAC : 88B AFFAIRE : C.P.A.M. D’EURE ET LOIR / Madame [N] [H] Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) : C.P.A.M. D’EURE ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00571
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00571 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LO N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00571
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00571
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGMH MINUTE N° [T] [N] c./ [11] Copies : Dossier [T] [N] [11] la SELARL BADJI-DISSARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,
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ca other ca_bastia n° 23/00571
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00571
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTES INTIME S.A.R.L. CORSICASA Société à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 €, dont le siège est à [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 752
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00571
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00571
PASSION AUTOMOBILE MOTORS C/ COMMUNE DE [Localité 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/005
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00571
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00571
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1186/24 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Mars 2023 (RG 21/00215 -section 2 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00571
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00571 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCLO N° Minute : AFFAIRE : [P] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [B] et à CAI
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