CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00594
Vérifier : CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00594 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - Civil
MINUTE N° : 23/00244
N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SP
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 11-22-304
Monsieur [U] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Julien DANGIN, avocat au barreau de THIONVILLE
Monsieur [S] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Julien DANGIN, avocat au barreau de THIONVILLE
Appelant
S.A. DIAC Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 Septembre 2023
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre chargé de la mise en état,
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 06 Mars 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations dans le délai de 15 jours suite à l'avis donné par le greffe le 07 juin 2023.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne M. [U] [W] et M. [S] [W] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.