Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/00594
TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00594 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EO7F AFFAIRE : [M] [T] [U] épouse [W] C/ [E] [H] [N] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Imp
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ca other ca_chambery n° 23/00594
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00594
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7D Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 23 Février 2023 Appelante Mme [T]
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ca other ca_versailles n° 23/00594
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVP AFFAIRE : [I] [S] C/ SOCIETE PAR ACTION DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00594
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00594
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00594 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le 27 Novembre 1954 à [Localité 17] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00594
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00348 N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWW7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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ca other ca_dijon n° 23/00594
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00594
[N] [O] [Y] C/ Société GSF ARIANE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège S.A.S. LK NET CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca other ca_aix_provence n° 23/00594
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 23/00594
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pri
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ca other ca_nancy n° 23/00594
CA Nancy, 6 oct. 2025, RG 23/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQS Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00594
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOXA Minute : 25/ [10] C/ [G] [P] Notification par LRAR le : à : - [9] - M. [P] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Expertise tj76540 n° 23/00594
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBB [T] [Z] C/ S.A.R.L. [11] [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [Z] [T] - Sté [7] - Me
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ca other ca_paris n° 23/00594
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°70, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00594 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UW Décis
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ca other ca_rennes n° 23/00594
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/00594
2ème Chambre ARRÊT N° 203 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYJ (Réf 1ère instance : 11-21-58) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [L] Mme [M] [U] ÉPOUSE [L] épouse [L] S.E.L.A.S. ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie cert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00594
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ7G NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 15 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00594
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00594 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5K N°MINUTE : 25/159 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00594
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCO N° de minute : 25/110 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00594
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00594
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00594 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00594
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00594
ARRÊT N°2024/494 PC N° RG 23/00594 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VV S.A.S. SORESUM DISTRIBUTION C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01186 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Ch
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ca other ca_douai n° 23/00594
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXW5 Jugement n° 2021020843 rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00594
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00594
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1372/24 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3Q5 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 17 Mars 2023 (RG 22/00031 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00594
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00594
C6 N° RG 23/00594 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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