CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/02754

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°158

D.A. : Numéro : 22/01896 du : 31 Mai 2022

N° RG 22/02754 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO32

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 04 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 18/00399

APPELANT

M. [C] [Z]

Représenté par Me Gaëlle HEINTZ, avocat au barreau de LILLE

non comparant

INTIMÉ

[3]

Représenté par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE substituée par Maitre DENYS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 31 Mai 2022 par Monsieur [C] [Z] à l'encontre de la décision rendue le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à l'[3],

Attendu que [C] [Z] a le 14 septembre 2023 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 31 Mai 2022 ;

Attendu qu'à l'audience du 14 septembre 2023, l'[3] représentée par Maitre [Y] ne s'est pas opposé à ce désistement ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS