Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02754
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 22/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/2 AFFAIRE : N° RG 22/02754 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZZS Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUNROOF Immatriculée au RCS de CHAUMONT sous le n° 525 141 719, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02754
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/02754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/180 Rôle N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5NM Association REGIE SERVICE 13 C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2025 à : Me Marie-domini
-
ca other ca_grenoble n° 22/02754
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 22/02754
N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_paris n° 22/02754
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/02754
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021 - Tri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02754
TJ 34172, 20 mai 2025, RG 22/02754
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02754 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXZM Pôle Civil section 3 Date : 20 mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj21231 n° 22/02754
TJ 21231, 25 mars 2025, RG 22/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/02754 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXXW Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : SCI AUTOMOBILES CHATILLON C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [N] [P] [U] [P] [O] [P] SAS MADIC [H] [P] [M] [P] ENTRE :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02754
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02754
MF/AP Numéro 25/784 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2D Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02754
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 22/02754
MINUTE N° 97/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca other ca_lyon n° 22/02754
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/02754
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHUV S.A.S. [5] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Mars 2022 RG : 15/01658
-
ca other ca_douai n° 22/02754
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 22/02754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFL Jugement (N° 19/07909) rendu le 26 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02754
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNFO AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S. AXIOM GRAPHIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 20
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02754
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00269 26 Juin 2024 --------------------------- RG N° N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RP -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02754
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02754 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGVL N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02754
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/02754
N° RG 22/02754 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [W] [B] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02754
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/02754
07/03/2024 ARRÊT N° 59/24 N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5DC NA/MP Décision déférée du 14 Juin 2022 - Pole social du TJ de [Localité 8] (20/00910) JP. VERGNE DECA PROPRETE MIDI PYRENEES I C/ [4]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02754
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 22/02754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXSK [I] [A] c/ [W] [S] [D] [Z] [B] épouse [D] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02754
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/02754
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°158 D.A. : Numéro : 22/01896 du : 31 Mai 2022 N° RG 22/02754 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO32 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 04 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 18/00
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02754
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 22/02754
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2D Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 - RG 21/01053 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02754
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/02754
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFITX Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02754
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/02754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02754 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles