CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/01570

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.C.I. SUSSU

C/

S.E.L.A.R.L. EKIP

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N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGF6

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DU 18 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 18 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.C.I. SUSSU

[Adresse 3]

Représentée par Me Sonia JOCK, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/05207) rendu le 14 mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 30 mars 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.E.L.A.R.L. EKIP

es qualité de mandataire ad'hoc, venant aux droits de la SELARL CHRISTOPHE MANDON, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 428 693 055 ayant son siège social au [Adresse 1], agissant poursuite et diligences au nom et pour le compte de Monsieur [K] [L], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 6] (94), artisan exerçant sous l'enseigne D.P.C.R, inscrit au Répertoire des métiers de Bordeaux sous le numéro 524596350 '

2015F50066 ayant son siège social au [Adresse 2]

Représentée par Me Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 30 Mars 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 09 mai 2023 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé non constitué dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 26 Juin 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée par le conseil de l'appelant au Président de la 2ème chambre civile,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,